La Médaille d'Honneur du Travail est destinée à récompenser l'ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l'essentiel de ses ressources.
Elle est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger. Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
– chez un employeur français ;
– dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
– dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.
La Médaille d’Honneur du Travail ne peut être accordée :
1° – Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;
2° – Aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ;
3° – Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.
La Médaille d’Honneur du Travail comporte quatre échelons :
a. La Médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
b. La Médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
c. La Médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
d. La Grande Médaille d’or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.
Bonification du temps :
– Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
– Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
– Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.
Services militaires
– Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
– Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.
CONSTITUTION DU DOSSIER
Les notices disponibles dans les mairies, sous-préfectures et préfectures doivent être établies en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :
– Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager ;
– Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire) ;
– Attestation récente du dernier employeur ;
– Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
– Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
La Médaille d’honneur du Travail est décernée deux fois par an à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs sur commande adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (11, quai de Conti, 75006 Paris), après la publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.
DEMATERIALISATION DEMANDES MEDAILLES D'HONNEUR DU TRAVAIL
A compter du 15 octobre 2023, la totalité des demandes de médailles d’honneur du travail sera instruite par la procédure dématérialisée.
Passé le 15 octobre 2023, les demandes papiers ne seront plus acceptées par les services de la sous-préfecture du Havre.
Par conséquent, nous vous invitons dès à présent à vous orienter vers « demarches-simplifiees » sous les liens suivants :
- Pour la MHT (Médaille d’Honneur du Travail), secteur privé : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
- Pour la MHRDC (Médaille d’Honneur Régionale Départementales et Communale), secteur public : : https://demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc
